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Date de modification : 22 juin 2021Extrait de la notice :
…l'échenillage, la destruction du gui, la publicité donnée aux condamnations des peines afflictives et infamantes, le tirage au sort pour le service militaire, la réglementation…
…l'échenillage, la destruction du gui, la publicité donnée aux condamnations des peines afflictives et infamantes, le tirage au sort pour le service militaire, la réglementation…
Lieu de conservation : Commune d'Annecy - Archives municipales