Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 2489 W 71 à 73Période : 1942 - 1994Extrait de la notice :
…qualification criminelle…
-
Cote : 2489 W 71Période : 1942 - 1991Extrait de la notice :
…qualification criminelle…
-
Cote : 2489 W 72Période : 1965 - 1994Extrait de la notice :
…qualification criminelle…
-
Cote : 2489 W 73Période : 1975 - 1992Extrait de la notice :
…qualification criminelle…
-
Cote : 20060337/36Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…Trafic de cartes nationales d'identité, qualification criminelle d'un tel fait : cas spécifique de la préfecture de Moselle (1993).…
…Trafic de cartes nationales d'identité, qualification criminelle d'un tel fait : cas spécifique de la préfecture de Moselle (1993).…