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Cote : 20060337/36Période : 1993 - 1997Extrait de la notice :
…Trafic de cartes nationales d'identité, qualification criminelle d'un tel fait : cas spécifique de la préfecture de Moselle (1993).…
…Trafic de cartes nationales d'identité, qualification criminelle d'un tel fait : cas spécifique de la préfecture de Moselle (1993).…