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Description : La commission consultative paritaire des baux ruraux est créée par le décret du 22 décembre 1958, elle succède à la commission paritaire de conciliation et de jugement en matière de baux ruraux. Lieu de négociations entre représentants des propriétaires bailleurs et...Extrait de la notice :
…la suite du changement de destinations de terres qui ne font pas l’objet d’un document d’urbanisme…
…bail à la suite du changement de destinations de terres qui ne font pas l’objet d’un document d’urbanisme…
…la suite du changement de destinations de terres qui ne font pas l’objet d’un document d’urbanisme…
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Description : Les services départementaux de l’architecture ont succédé aux Agences des Bâtiments de France qui avaient été créées après la seconde guerre mondiale et qui structuraient à l’échelle locale les politiques d’urbanisme et de protection du patrimoine architectural. Ces services,...Extrait de la notice :
…créées après la seconde guerre mondiale et qui structuraient à l’échelle locale les politiques d’urbanisme…
…est chargé:• d'émettre dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment du code de l'urbanisme…
…;• de prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme…
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Description : Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou « villes nouvelles » est l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répond à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions...Extrait de la notice :
…et place des communes, en matière de programmation et d’investissement dans les domaines de l’urbanisme…
…divers et de la création des voies nouvelles et du développement économique.En matière d’urbanisme…
…réseaux divers et de la création des voies nouvelles et du développement économique.En matière d’urbanisme…
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Description : Les premières conservations régionales des bâtiments de France sont instituées par la loi de finances du 21 décembre 1948. Elles sont notamment chargées de l'élaboration des programmes de travaux. Par décret du 6 mars 1979, les conservations régionales des bâtiments de France...Extrait de la notice :
…de France avait des missions variées, relatives à l'architecture, le patrimoine ainsi que l'urbanisme…
…bâtiments de France avait des missions variées, relatives à l'architecture, le patrimoine ainsi que l'urbanisme…
…de France avait des missions variées, relatives à l'architecture, le patrimoine ainsi que l'urbanisme…
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Description : 1- L'héritage révolutionnaire (1789-1800) Les communes actuelles sont nées lors de la Révolution française. La loi du 14 décembre 1789 organise ainsi pour la première fois l'administration communale de manière uniforme : l'ensemble des bourgs, villes et villages se transforment...Extrait de la notice :
…et maîtrise des sols : plan local d’urbanisme (sous réserve de la compétence des EPCI), zones d'aménagement…
…et maîtrise des sols : plan local d’urbanisme (sous réserve de la compétence des EPCI), zones d'aménagement…
…concerté, délivrance des autorisations individuelles d'urbanisme (dont les permis de construire…
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Description : Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l’État a réorganisé son administration territoriale pour l’ensemble des ministères.Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 institue des directions départementales interministérielles, services déconcentrés...Extrait de la notice :
…contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;6° à l'aménagement et à l'urbanisme…
…contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;6° à l'aménagement et à l'urbanisme…
…développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme…
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Description : Les directions départementales de l'équipement (DDE) ont fusionnéavec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour former les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) dans le cadre de la révision générale des politiques...Extrait de la notice :
…;o urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...)…
…;o urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...)…
…;o urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, ...)…
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Description : Les préfectures de département constituent, à l'échelle de la circonscription départementale, un élément du maillage de l'administration territoriale déconcentrée en charge de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques. Le préfet placé à sa tête incarne la...Extrait de la notice :
…cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme…
…cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme…
…cohérence à l'échelon territorial des politiques interministérielles, en matière d'environnement, d'urbanisme…
