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Cote : 67 J 355Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Urbanisme et politique foncière, réforme : projet de loi n° 1588, document de travail, correspondances…
…urbanisme…
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Cote : 67 J 353Période : 1956 - 2002Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 67 J 354Période : 1976 - 1977Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Période : 1956 - 2002Extrait de la notice :
…Urbanisme…
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Cote : 67 J 707Période : 1990 - 1991Extrait de la notice :
…de création de 150 à 200 logements locatifs dans le département : rapport d'étude du service de l'urbanisme…
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Cote : 67 J 356Période : 1961 - 1978Extrait de la notice :
…Urbanisme commercial, orientations : résumé analytique de la circulaire interministérielle n° 61-43 du…
…24 avril 1961 ; recours présentés contre des décisions de la commission départementale d'urbanisme commercial…
…urbanisme commercial : voir grande surface commerciale…