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Cote : 2734W/1-80Période : 1960 - 2012Extrait de la notice :
…Urbanisme, travaux communaux (édifices, voierie, ouvrages d'art) et grands aménagements…
…URBANISME…
…Le versement se compose de dossiers relatifs aux autorisations d'urbanisme et à l'assistance à maîtrise…