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Date de modification : 1 juillet 2021Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…tribunaux, immeubles collectifs, villas...) en milieu urbain ou rural, en montagne, mais aussi plans d'urbanisme…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Haute-Savoie -
Date de modification : 16 juin 2021Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Institutions : Archives départementales de la Haute-Savoie ; Commune d'Annecy - Archives municipales -
Date de modification : 17 novembre 2022Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales