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Cote : 2654 W 8Période : 2009 - 2015Fonds : Affaires politiques et sociales, sécurités, représentation de l'État et protocole en Lot-et-GaronneExtrait de la notice :
…convention cadre entre l'État, le Conseil général, la société Fonroche et le Conseil d'architecture, d'urbanisme…
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Cote : 2654 W 55Période : 2012 - 2016Fonds : Affaires politiques et sociales, sécurités, représentation de l'État et protocole en Lot-et-GaronneExtrait de la notice :
…hiérarchique déposé par Mme Lefebvre à l'encontre de la décision de refus à votre demande de certificat d'urbanisme…