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Date de modification : 18 septembre 2023Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Toulouse - Archives municipales -
Date de modification : 16 juin 2021Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Nogent-sur-Marne - Service archives-documentation -
Date de modification : 20 avril 2023Extrait de la notice :
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Lieu de conservation : Commune de Villeneuve-d'Ascq - Service archives-documentation -
Date de modification : 11 mai 2023Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Châteauroux - Archives municipales -
Date de modification : 17 novembre 2022Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales