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Date de modification : 17 novembre 2022Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales -
Cote : 1725 W 71Période : 1986 - 1995Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité territoriale Sud-Mayenne de Château-GontierExtrait de la notice :
…Urbanisme…
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Cote : 1725 W 72Période : 1995 - 1996Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité territoriale Sud-Mayenne de Château-GontierExtrait de la notice :
…Urbanisme…
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Cote : 1725 W 11Période : 1994 - 1996Fonds : Direction départementale de l'équipement - Unité territoriale Sud-Mayenne de Château-GontierExtrait de la notice :
…Urbanisme…
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Cote : 1678 W 20Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…Bureau de l'urbanisme…
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Cote : 1678 W 21Période : 1986 - 1988Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…Bureau de l'urbanisme…
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Cote : 1678 W 22Période : 1989 - 1991Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…Bureau de l'urbanisme…
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Cote : 1678 W 23Période : 1991 - 1992Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…Bureau de l'urbanisme…
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Cote : 1764 W 23Période : 1997 - 1997Extrait de la notice :
…Urbanisme…
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Cote : 1764 W 83Période : 1995 - 1997Extrait de la notice :
…Urbanisme…
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