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Date de modification : 17 novembre 2022Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales -
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Période : 879 - 2009Extrait de la notice :
…urbanisme…
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Cote : 2350 W 1 à 4Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…<p>Archives du service du contrôle de légalité :</p> <p>Aménagement du territoire et environnement/Documents d’urbanisme : certificats d’urbanisme de l…
…<p>Archives du service du contrôle de légalité :</p> <p>Aménagement du territoire et environnement/Documents d’urbanisme : certificats d’urbanisme de l…
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Cote : E-dépôt 113 II DD 6 à DD 9, DD 21/9 à DD 21/10, DD 21/13Période : 1501 - 1657Extrait de la notice :
…Bâtiments civils et urbanisme…
…Bâtiments civils et urbanisme…
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Cote : 217 FI 1 à 294, 218 FI 1 à 109, 219 FI 1 à 32, 58 J 1 à 216Période : 1955 - 2000Extrait de la notice :
…<p>Ce fonds comprend des dossiers de projets pour des réalisations très diverses : projets d'urbanisme, immeubles collectifs, bâtiments administratifs…
…<p>Ce fonds comprend des dossiers de projets pour des réalisations très diverses : projets d'urbanisme, immeubles collectifs, bâtiments administratifs…
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