-
Date de modification : 17 novembre 2022Extrait de la notice :
…Urbanisme…
Lieu de conservation : Commune de Perpignan - Archives communales -
-
-
-
-
-
Description : La commission consultative paritaire des baux ruraux est créée par le décret du 22 décembre 1958, elle succède à la commission paritaire de conciliation et de jugement en matière de baux ruraux. Lieu de négociations entre représentants des propriétaires bailleurs et...Extrait de la notice :
…consultées lors des demandes de résiliation de bail à la suite du changement de destinations de terres qui ne font pas l’objet d’un document d’…
…également consultées lors des demandes de résiliation de bail à la suite du changement de destinations de terres qui ne font pas l’objet d’un document d’…
-
Description : Les services départementaux de l’architecture ont succédé aux Agences des Bâtiments de France qui avaient été créées après la seconde guerre mondiale et qui structuraient à l’échelle locale les politiques d’urbanisme et de protection du patrimoine architectural. Ces services,...Extrait de la notice :
…None Le S.T.A.P. est chargé:• d'émettre dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment du code de l'urbanisme et de la loi n° 77-2 du…
…Le S.T.A.P. est chargé:• d'émettre dans le cadre des lois et règlements en vigueur, notamment du code de l'urbanisme et de la loi n° 77-2 du 3 janvier…
…l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;• de prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme…
-
Description : Dans le contexte d’expansion urbaine des années 1960, la création des agglomérations nouvelles ou « villes nouvelles » est l’instrument d’une politique d’aménagement du territoire. Leur création répond à la nécessité d’organiser et de maîtriser le développement des régions...Extrait de la notice :
…les compétences déterminées par la loi en lieu et place des communes, en matière de programmation et d’investissement dans les domaines de l’…
…urbanisme, du logement, des transports, des réseaux divers et de la création des voies nouvelles et du développement économique.En matière d’…
…exercent les compétences déterminées par la loi en lieu et place des communes, en matière de programmation et d’investissement dans les domaines de l’…
-
Description : Les premières conservations régionales des bâtiments de France sont instituées par la loi de finances du 21 décembre 1948. Elles sont notamment chargées de l'élaboration des programmes de travaux. Par décret du 6 mars 1979, les conservations régionales des bâtiments de France...Extrait de la notice :
…000000400 CRBF La conservation régionale des bâtiments de France avait des missions variées, relatives à l'architecture, le patrimoine ainsi que l'urbanisme…
…La conservation régionale des bâtiments de France avait des missions variées, relatives à l'architecture, le patrimoine ainsi que l'urbanisme.…
