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Date de modification : 30 novembre 2022Lieu de conservation : Commune de Rosny-sous-Bois - Service des Archives et de la Documentation
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Date de modification : 16 août 2021Lieu de conservation : Service interministériel des archives de France (SIAF)
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Date de modification : 20 avril 2023Lieu de conservation : Commune de Villeneuve-d'Ascq - Service archives-documentation
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Période : 1806 - 1994