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Cote : 17 B 7-60Extrait de la notice :
…de délibération pour les élections dans le clergé, modèle de procuration.…
…Modèle de délibération pour les corporations, modèle d'assignation à donner aux ecclésiastiques et modèle…
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Cote : D4Période : 1576 - 1614Extrait de la notice :
…Extrait de la fondation du Puy de musique de la Saincte-Cécile en la ville d'Evreux," contenant une délibération…