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Période : 1958 - 2003Fonds : Tribunal d'instance de Lodève.Extrait de la notice :
…Juridiction contentieuse…
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Période : 1959 - 2004Fonds : Tribunal d'instance de Lodève.Extrait de la notice :
…Juridiction gracieuse…
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Période : 1959 - 2007Fonds : Tribunal d'instance de Lodève.Extrait de la notice :
…Juridiction amiable…
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Cote : 2105 W 225Période : 2003 - 2004Fonds : Tribunal d'instance de Lodève.Extrait de la notice :
…Minutes de police 4e, 5e classes et de juridiction de proximité.…
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Cote : 1535 W ; 1746 W ; 1798 W ; 2105 W ; 2542 W ; 2571 W ; 2655 W ; 2660 W ; 2663 WPériode : 1946 - 2012Extrait de la notice :
…rémunérations (1963-1983) ; nationalité (1952-1980) ; accidents du travail (1950-1972) CIVIL - Juridiction…
…(1959-2003), certificats de propriété (1973-2003), apposition et levée de scellés (1959-1998) - Juridiction…
…général (1958-1999) ; registres d'audiences (1963-2003) ; registres des mises au rôle (1959-1989). - Juridiction…