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Dates : 21 novembre 1790Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice…
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Dates : 1 janvier 2010Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires.…
…Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (2010-....)…
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Dates : 1 janvier 2008Extrait de la notice :
…Service immobilier du palais de justice de Paris (ministère de la Justice)…
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Dates : 1 janvier 2005Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice. Cabinet du secrétaire général (2005-....)…
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Dates : 16 mai 2012-26 janvier 2016Extrait de la notice :
…Cabinet de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice (2012-2016)…
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Dates : 1 janvier 1964-31 décembre 2008Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice.…
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Dates : 1 janvier 2010Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires.…
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Dates : 1 janvier 2006Extrait de la notice :
…Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (ministère de la Justice)…
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Dates : 1 janvier 1991-31 décembre 2008Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice.…
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Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (ministère de la Justice)Dates : 1 janvier 2002-31 décembre 2006Extrait de la notice :
…Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (ministère de la Justice)…
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