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Cote : 6 E 1/Période : 1912 - 1958Extrait de la notice :
…étaient conservées dans le grenier du tribunal de grande instance de Soissons, mélangées à celle de la justice…
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Cote : FRAD002/ L 3044-L 3045Période : 1792 - 1797Extrait de la notice :
…Les archives de la justice de paix d'Acy étaient incluses dans le versement 2004/39 du 9 décembre 2004…
…Justice de paix d'Acy…
…Justice de paix d'Acy…
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Cote : FRAD002/ 4 U 31/1-242Période : 1793 - 1964Extrait de la notice :
…de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice…
…Les documents ont été répartis suivant trois grands ensembles (justice de paix ; tribunal de simple police…
…Les archives de la justice de paix de Soissons étaient incluses dans le versement n°2004/39 du 9 décembre…
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Cote : FRAD002/ L 3049-L3053Période : 1793 - 1802Extrait de la notice :
…Les archives de la justice de paix de Bazoches étaient incluses dans le versement 2004/39 du 9 décembre…
…Justice de paix de Bazoches…
…Justice de paix de Bazoches…
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Cote : FRAD002/ 4 U 3/1-59Période : 1913 - 1964Extrait de la notice :
…Justice de paix de Bohain…
…Justice de paix de Bohain-en-Vermandois…
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Cote : FRAD002/ 4 U 16/ 1-149Période : 1837 - 1962Extrait de la notice :
…En tant que responsable de la justice de paix, le juge de paix produit des actes judiciaires civils mais…
…<br> Les archives de la justice de paix de Guise sont représentatives des documents habituellement…
…Justice de paix de Guise…
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Cote : FRAD002/ L 2939-2943, 3046-3047Période : 1794 - 1801Extrait de la notice :
…Les archives de la justice de paix de Septmonts étaient incluses dans le versement 2004/39 du 9 décembre…
…Justice de paix de Septmonts…
…Justice de paix de Septmonts…
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Cote : 4 U 9/1-154Période : 1914 - 1958Extrait de la notice :
…Justice de paix de Chauny…
…Justice de paix de Chauny…
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Cote : 9SARPériode : 1945 - 1955Extrait de la notice :
…SAR / Direction de la justice (AJ)…
…Mission diplomatique en Sarre (SAR) / Direction de la justice (AJ)…
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Cote : FRAD002/ L3059-L 3126, 4 U 8/ 1-193Période : 1790 - 1958Extrait de la notice :
…de classement dresse la liste des compétences des juges de paix : ceux-ci sont responsables de la justice…
…Les documents ont été répartis suivant trois grands ensembles (justice de paix ; tribunal de simple police…
…Justice de paix de Château-Thierry…
