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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Les lieux de justice dans l’Ain…
…publiques, halles, gibets, tribunaux épiscopaux, auditoires puis palais de justice.…
…Archives départementales de l’Ain, 2018, 79 pages Les liens entre la collectivité départementale et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ain -
Date de modification : 8 juillet 2023Extrait de la notice :
…La Xaintrie des temps modernes : une société autorégulée en marge de l'Etat [par Michel CASSAN] La justice…
Institutions : Archives départementales de la Corrèze ; Archives départementales du Cantal