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Date de modification : 13 octobre 2022Extrait de la notice :
…Il traite à la fois de l'histoire de la police, de la justice ou de l'administration pénitentiaire.…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime -
Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Les lieux de justice dans l’Ain…
…publiques, halles, gibets, tribunaux épiscopaux, auditoires puis palais de justice.…
…Archives départementales de l’Ain, 2018, 79 pages Les liens entre la collectivité départementale et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ain -
Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…dévorant documents fiscaux, livres de raison, registres consulaires, règlements de police, dossiers de justice…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn
