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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Les lieux de justice dans l’Ain…
…publiques, halles, gibets, tribunaux épiscopaux, auditoires puis palais de justice.…
…Archives départementales de l’Ain, 2018, 79 pages Les liens entre la collectivité départementale et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ain -
Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…responsable de la cellule « Histoire » à la direction de l’administration pénitentiaire (ministère de la Justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Somme
