Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Date de modification : 19 avril 2024Autorités indexées
…Justice…
Lieu de conservation : Archives départementales du Cher -
Date de modification : 13 juin 2024Extrait de la notice :
…de manière légale : les cours de justice et les chambres civiques.…
…institutions de la République sont rétablies, des tribunaux d'exception sont créés afin de rendre justice…
Lieu de conservation : Archives départementales du Cher