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Cote : 2 O 1223/3Extrait de la notice :
…Mairie, justice de paix et école communale des filles.…
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Cote : 2 O 55/2Extrait de la notice :
…Maison d'école de garçons, mairie et justice de paix.…
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Cote : 2 O 2217Période : 1804 - 1912Extrait de la notice :
…pièces suivantes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice…
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Cote : 2 O 233Période : 1800 - 1922Extrait de la notice :
…pièces suivantes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice…
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Cote : 2 O 1223/4Extrait de la notice :
…Mairie, justice de paix et école communale des filles [modifications].…
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Cote : 2 O 642Période : 1838 - 1912Extrait de la notice :
…dossier concernant la police municipale était anciennement coté 2 O 325 tandis que celui concernant la justice…
…Justice de paix, création d'audiences foraines mensuelles : demande de la commune (1912).…
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Cote : 2 O 1578Période : 1806 - 1932Extrait de la notice :
…contenu Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 748 à l'exception des dossiers concernant la justice…
…Justice de paix, location du local destiné à cet usage : correspondance (1806).…
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Cote : 2 O 2526/1Période : 1873 - 1873Extrait de la notice :
…École de garçons, mairie et justice de paix, construction : plan du bâtiment projeté.…
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Cote : 2 O 1743Période : 1812 - 1863Extrait de la notice :
…était conservé dans le dossier anciennement coté 1 O 664 tandis que celui concernant la mairie et la justice…
…Mairie et justice de paix, projet de construction du bâtiment destiné à ces usages : correspondance,…
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[Construction d'une annexe au prétoire de la justice de paix. Plan de détails, coupes et élévations]Cote : 2 O 2397/1Extrait de la notice :
…[Construction d'une annexe au prétoire de la justice de paix. Plan de détails, coupes et élévations]…