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Cote : 311 Edepot 328Période : 1791 - 1913Extrait de la notice :
…Justice : formation du jury et liste des jurés (1791-1913) ; exploits d'huissiers (1793-an XII).…
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Cote : 311 Edepot 150Période : 1626 - 1775Extrait de la notice :
…seigneuriale de Bithaine (1626) ; de la justice seigneuriales de Sainte-Marie-en-Chaux (1775).…
…procédures, provenant : du bailliage de Fougerolles (1774) ; de la prévôté de Jonvelle (1760) ; de la justice…
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Cote : 311 Edepot 152Période : 1591 - 1599Extrait de la notice :
…Statuts, droits de justice et de police : reprise contre le cardinal de Madrache, abbé de Luxeuil, du…
…officiers du bailliage de Luxeuil, sur le droit d'accenser, le guet et la garde et les droits de justice…
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Cote : 311 Edepot 327Période : 1790 - 1946Extrait de la notice :
…Justice : P.V. de simple police (1790) ; état des communes du ressort du tribunal de police correctionnelle…
…établi à Lure (an XII) ; justice de paix (an III-VIII ; 1847-1912) ; certificats de vie, de résidence…
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Cote : 311 Edepot 155Période : 1705 - 1769Extrait de la notice :
…Statuts, droits de justice et de police : procès entre la ville et le procureur fiscal de bailliage de…
…bailliage de Luxeuil concernant le droit des officiers municipaux de nommer les huissiers de police et de justice…
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Cote : 311 Edepot 151Période : 1542 - 1586Extrait de la notice :
…Statuts, droits de justice et de police : procès entre la ville et François Bonvalot, abbé de Luxeuil…
…, sur les droits respectifs du magistrat et de l'abbé en matière de justice, dont : exécution d'un mandement…
…transaction du 13 avril 1547, entre la ville et l'abbé définissant leurs droits respectifs en matière de justice…
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Cote : 311 Edepot 205Période : 1600 - 1700Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE…
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Cote : 311 Edepot 156Période : 1695 - 1780Extrait de la notice :
…Statuts, droits de justice et de police : cinq procès entre la ville et la gruerie sur le ressort de…
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Cote : 311 Edepot 141Période : 1774 - 1780Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE…
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Cote : 311 Edepot 200Période : 1697 - 1700Extrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE…