Document d'archives : Affaires religieuses. -Droits curiaux : reprise du procès précédent entre l'abbaye et la ville seule.

Cote :

311 Edepot 200

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CATHOLICISME, JUSTICE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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