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Cote : 2 A 1/111Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ordre du jour : Situation créée par le départ du Ministère de la Justice…
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Cote : 2 A 1/113Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Ordre du jour : Problèmes posés à la Fondation par l'installation, dans les locaux libérés par la Justice…
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Cote : 2 A 1/18Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Informations sur les tractations entre les Ministères de la Justice et de l'Éducation Nationale.…
…dans le nouveau bâtiment en fonction d'une occupation provisoire de locaux par le Ministère de la Justice…
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Cote : 2 A 1/27Période : 1974 - 1974Extrait de la notice :
…l'Administrateur sur la situation de la Fondation : affectation des locaux libérés par le Ministère de la Justice…
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Cote : 6 J 249Période : 1694 - 1714Extrait de la notice :
…officier de justice d'Ancien régime…
…officier de justice d'Ancien régime…
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Cote : 6 J 301Période : 1694 - 1781Extrait de la notice :
…officier de justice d'Ancien régime…
…officier de justice d'Ancien régime…
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Cote : 6 J 10Période : 1753 - 1785Extrait de la notice :
…officier de justice d'Ancien régime…
…officier de justice d'Ancien régime…
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Cote : 6 J 8Période : 1706 - 1710Extrait de la notice :
…officier de justice d'Ancien régime…
…officier de justice d'Ancien régime…
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Cote : 6 J 311Période : 1641 - 1667Extrait de la notice :
…officier de justice d'Ancien régime…
…officier de justice d'Ancien régime…
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Cote : 6 J 141Période : 1683 - 1786Extrait de la notice :
…officier de justice d'Ancien régime…
…officier de justice d'Ancien régime…