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Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch…
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Cote : 1739 W 1-43Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Les arrêts de cette section de la cour de justice ne nous sont pas parvenus.…
…Ce versement, produit par la section d'Auch de la cour de justice de Lot-et-Garonne, comprend 232 dossiers…
…Fonds de la cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch…
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Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…
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Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…
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Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.Cote : 1739 W 1Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…
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Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.Cote : 1739 W 2Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…
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Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.Cote : 1739 W 3Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…
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Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.Cote : 1739 W 4Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…
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Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.Cote : 1739 W 5Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…
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Dossiers individuels de procédure : notice individuelle, procès-verbal d'enquête, rapport de police.Cote : 1739 W 6Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice (Auch)…
…Cour de justice de Lot-et-Garonne. Section d'Auch…