Document d'archives : Cour de justice de Lot-et-Garonne, section d'Auch
Inventaire d'archives :
Observations :
Personnes ayant commis des actes antinationaux sous l'Occupation, enquête, décision juridictionnelle.
Institutions :
France. Cour d'appel (Agen), Lot-et-Garonne. Cour de justice (Auch)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale