Justice

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  • Cote : 2 O 164
    Période : 1810 - 1897
    Extrait de la notice :

    …1828-1835) ; projet de construction d'une mairie avec justice de paix (1896-1897).…

    …Baux d'un local pour servir de mairie et de prétoire de la justice de paix (1810-1825) ; acquisition…

    …de l'immeuble Cocu en vue d'y établir la mairie et la justice de paix et aliénation de cet immeuble (…

  • Cote : 2 O 596
    Période : 1853 - 1861
    Extrait de la notice :

    …Mairie, justice de paix.…

  • Cote : 2 O 2649
    Période : 1809 - 1862
    Extrait de la notice :

    …Baux d'un local (1809-1847) ; acquisition d'une maison pour y établir la mairie et la justice de paix…

    …Mairie, justice de paix.…

  • Cote : 2 O 2260
    Période : 1835 - 1908
    Extrait de la notice :

    …partie d'un immeuble pour servir d'école (1838) ; location d'un immeuble pour servir de mairie et de justice

    …paix (1847-1853) ; acquisition et appropriation d'immeubles pour servir d'école, de mairie et de justice

    …de paix et d'un marché couvert (1904-1908) ; aliénation de l'ancienne mairie et justice de paix, avec…

  • Cote : 2 O 884
    Période : 1824 - 1933
    Extrait de la notice :

    …Reconstruction du minage avec établissement au-dessus d'une mairie et d'une justice de paix (1824-1826…

    …) ; projet de construction d'une mairie avec justice de paix et minage, avec plan (1865-1870) ; bail…

    …d'une mairie avec justice de paix, avec deux plans (1869-1879) ; démolition des vieux bâtiments de la…

  • Cote : 2 O 1867
    Période : 1842 - 1885
    Extrait de la notice :

    …Location d'une maison pour servir de prétoire de justice de paix (1842-1862) ; construction de halles…

    …, d'une mairie et d'un prétoire de justice de paix, avec deux plans (1872-1885) ; acquisition de mobilier…

    …Mairie, halles, justice de paix.…

  • Cote : 2 O 2457
    Période : 1825 - 1938
    Extrait de la notice :

    …Baux de locaux pour servir de mairie, de prétoire pour la justice de paix et de maison d'école (1825-…

    …1841) ; acquisition et appropriation d'une maison pour y établir l'école, la mairie et la justice de…

    …Mairie, justice de paix, écoles.…

  • Cote : 2 O 2505
    Période : 1805 - 1933
    Extrait de la notice :

    …construction d'une halle aux grains (1869-1881) ; construction d'un édifice communal comprenant mairie, justice

    …Mairie, justice de paix, halles.…

  • Cote : 2 O 2543
    Période : 1841 - 1934
    Extrait de la notice :

    …Baux de locaux pour servir de maison d'école, de mairie et de justice de paix (1841-1888) ; construction…

    …d'un bâtiment pour y établir la maison d'école, la mairie et la justice de paix (1856-1864) ; construction…

    …Mairie, justice de paix, écoles.…

  • Cote : 2 O 550
    Période : 1842 - 1937
    Extrait de la notice :

    …Baux de locaux pour servir de maisons d'école, de mairie, de justice de paix et de logement pour l'instituteur…

    …1842-1878) ; construction de deux écoles de garçons catholique et protestante, d'une mairie et d'une justice

    …Mairie, justice de paix, écoles.…

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