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Cote : 9 L 35-37, 55Période : 1790 - 1795Fonds : District de Pont-de-Vaux (9 L)Extrait de la notice :
…Police, justice…
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Cote : 9 L 35Période : 1790 - 1795Fonds : District de Pont-de-VauxExtrait de la notice :
…Police, justice, détenus, prison…
…<p>Police, règlements et affaires (9 août 1790-20 vendémiaire an IV) </p><p>Justice : personnel, frais…
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Cote : 9 L 35Période : 1790 - 1795Fonds : District de Pont-de-Vaux (9 L)Extrait de la notice :
…Police, justice, détenus, prison.…
…Police, règlements et affaires (9 août 1790-20 vendémiaire an IV) Justice : personnel, frais, affaires…