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Période : 1644 - 1644Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…Parlement à se prononcer sur le maintien de la charge d'official, cette décision relevant pour lui de la justice…
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Période : 1842 - 1842Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…l'esclavage, défense de l'école publique et dénonciation des abus du gouvernement dans l'exercice de la justice…
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Période : 1844 - 1860Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…imposant aux magistrats et fonctionnaires publics de prêter serment (1852) ; nominations du personnel de justice…
…déontologie et la rémunération (1844-1855) ; 2 lettres de félicitations à l'Empereur par les membres de la justice…
…Personnel de la justice de paix.…
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Période : 1822 - 1822Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…Il demande l'autorisation de poursuivre en justice le préfet de police et ses agents.…
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Période : 1807 - 1847Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…Fonctionnement de la justice de paix : personnel, correspondance avec le procureur du roi, statistiques…
…commune dans la possession du calvaire de Sainte-Hermine (1836-1837) ; pièces des procès devant la justice…
…Fonctionnement de la justice de paix et accords amiables dans différentes affaires. | Journal officiel…
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Période : 1672 - 1672Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…d'en tenir, fréquenter, ny d'y exercer aucun acte de justice…
…personnes de fréquenter les cabarets pendant le service divin, ny à heures induës et aux officiers de justice…
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Période : 1845 - 1849Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…et instructions judiciaires tant en matière criminelle qu'en matière civile suivie de notes sur la justice…
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Période : 1835 - 1905Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…(1863-1864) ; frais de justice (1868-1880). - Affermage des Bois-Gâts ; délibérations…
…;orthe, Ingrande, etc, dans les bois du seigneur ; comptes-rendus d'audience et décisions de justice…
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Période : 1739 - 1740Fonds : 81 J - Fonds GaulyExtrait de la notice :
…Angibaud à Mathurin Isaac Cornu et prise de possession par vertu de brevet du roi (1739), demande en justice…