Procès opposant des habitants des Bois-Gâts de La Réorthe aux héritiers de Crugy-Marcillac concernant le droit d'usage et de pacage dans les landes.
Plans et relevés cadastraux ; impôts fonciers et listes des ayants-droit à la jouissance de la lande (1847-1868) ; notes sur le partage des Bois-Gâts (1835-1884) ; délibérations du Conseil municipal et correspondance avec le préfet (1860-1862) ; 2 factums pour l'audience du 1er juin 1863 ; pièces relatives à l'instruction du procès dont copies d'une charte de 1377 entre le seigneur de Sainte-Hermine et des habitants de La Réorthe sur les droits d'usage de pacage au profit des habitants des villages de Féole, La Réorthe, Ingrande, etc, dans les bois du seigneur ; comptes-rendus d'audience et décisions de justice (1863-1864) ; frais de justice (1868-1880). - Affermage des Bois-Gâts ; délibérations du conseil municipal et correspondance avec le préfet (1875-1905) ; jurisprudence, décisions du Conseil d'Etat (1859-1900) ; correspondance (1890-1905). - Vente de terrains communaux (1853-1859).