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Période : 1404 - 1738Extrait de la notice :
…ead-scopecontent"><div class="ead-wrapper"><div class="ead-p">- Sentence maintenant dans l'exercice de la haute justice…
…Droit de justice…
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Période : 1404 - 1751Extrait de la notice :
…Justice de Bouillé, banalité et dîmes…
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Extrait de la notice :
…(vues 202-203) Acte de fondation de la chapelle du palais de Justice (13 mars 1700), Extrait de la collection…
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Extrait de la notice :
…) Procuration donnée par les habitants de Fontenay pour s'opposer en leur nom à la création d'une justice…
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Extrait de la notice :
…(vues 30-31) Lettres de Louis XV confirmant l'aliénation de la haute-justice de la seigneurie de L'Orbrie…
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Extrait de la notice :
…Fragment autrefois dans l'un des murs du palais de justice et recueilli par de La Fontenelle de Vaudoré…
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Extrait de la notice :
…de Fontenay par le seigneur de Champagné pour être remis en possession du droit de faire rendre la justice…
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Extrait de la notice :
…Eloy Saucerolle de Raucourt, directeur de la troupe des comédiens du roi de Pologne, pour obtenir justice…
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Extrait de la notice :
…Lettre de l'Accusateur public près le tribunal criminel de la Vendée instruisant le ministre de la Justice…
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Extrait de la notice :
…garde général des chasses royales en la province (8 novembre 1565), Extrait des Archives du palais de justice…