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Cote : 3423 W 17Période : 1987 - 1988Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
…justice pénale…
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Cote : 3423 W 18Période : 1989 - 1990Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 1 à 16Période : 1987 - 1990Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 1Période : 1987 - 1988Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 2Période : 1988 - 1988Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 3Période : 1988 - 1988Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 4Période : 1988 - 1989Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 5Période : 1989 - 1989Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 6Période : 1989 - 1989Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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Cote : 3423 W 7Période : 1989 - 1990Fonds : 3423 W - Cour d'appel. - Cour d'assises. - Contentieux pénal : registres d'audiences. (1987-1990)Extrait de la notice :
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