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Cote : 3336 W 20Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Registre des frais de justice (répertoire alphabétique).…
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Cote : 3523 W 7Période : 2009 - 2009Extrait de la notice :
…Huissiers de justice : dossiers d'études (cessation d'activité).…
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Cote : 2622 W 123Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…Dossiers de convocation en justice n°2539, 2540/99.…
…Dossiers de convocation en justice n°2541, 2587, 2589/99.…
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Cote : 3008 W 173Extrait de la notice :
…Dossiers de convocation en justice n°970 (début).…
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Cote : 3008 W 174Extrait de la notice :
…Dossiers de convocation en justice n°970 (fin).…
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Cote : 3008 W 116Extrait de la notice :
…Dossiers de convocation en justice n°2641 à 2644. Dossier de convocation en justice n°2645.…
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Cote : 3258 W 70Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Dossier de convocation en justice n°1354.…
…Dossier de convocation en justice n°1321. Dossier de citation directe n°1326.…
…Dossiers de convocations en justice n°1339, 1341. Dossier de comparution immédiate n°1347.…
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Cote : 2628 W 36Extrait de la notice :
…Dossiers de convocation en justice n°511, 510/02.…
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Cote : 3008 W 277Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Dossiers de convocation en justice n°2963 à 2969.…
…Dossier de convocation en justice n°2950. Dossier de comparution immédiate n°2957.…
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Cote : 3258 W 98Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Dossier de convocation en justice n°1830.…
…Dossier de convocation en justice n°1821. Dossiers de citations directes n°1823, 1829.…
…Dossiers de convocations en justice n°1754, 1756, 1799. Dossier de comparution immédiate n°1819.…