Document d'archives : Dossiers de convocations en justice n°1754, 1756, 1799. Dossier de comparution immédiate n°1819. Dossier de convocation en...
Titre :
Dossiers de convocations en justice n°1754, 1756, 1799. Dossier de comparution immédiate n°1819. Dossier de convocation en justice n°1821. Dossiers de citations directes n°1823, 1829. Dossier de convocation en justice n°1830.
Cote :
3258 W 98
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
100 ans
2108
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Poitiers, Vienne), Tribunal de grande instance de Poitiers