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Cote : 5 J 394Période : 1592 - 1896Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…Extraits de jurades, règlements de police, impositions, nominations d'officiers municipaux ou de justice…
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Cote : 5 J 493Période : 1729 - 1758Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…Saint-Martin-Curton : plainte en justice d'André Labardin, laboureur ; accord, famille Lamothe (1729-…
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Cote : 5 J 255Période : 1764 - 1817Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…Tableau des places vacantes dans le ressort de la justice de paix du canton de Houeillès.…
…de paix, au procureur du roi près le tribunal civil de Nérac, pour la nomination d'un greffier de justice…
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Cote : 5 J 7Période : 1619 - 1788Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…Duluc de la paroisse de Lagarrigue, juridiction d'Aiguillon, métayer du sieur Tourtonde, pour obtenir justice…
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Cote : 5 J 107Période : 1725 - 1848Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…des parents du défunt, parmi ceux-ci sont représentés Louis de Caze, baron de Labaure, intendant de justice…
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Cote : 5 J 311Période : 1635 - 1864Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Copie de la vente de la justice haute, moyennede Larroche et basse et des cens…
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Cote : 5 J 231Période : 1502 - 1707Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…Estienne Antraigues, tonnelier au Colombié, paroisse de Bretz, juridiction de Tombeboeuf, demandant justice…
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Cote : 5 J 209Période : 1620 - 1778Fonds : 5 JFonds DuboisExtrait de la notice :
…Montegut, selon laquelle la province de Faucigny est bien en l'obéissance du roi de France et que la justice…