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Cote : H Malte inv. 128 TERPériode : 1701 - 1800Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 004Période : 1689 - 1689Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…Saulade juge de Salies lequel vouloit en ladite qualité de juge royal de Salies vouloit exercer la justice…
…et entier effet et en conséquence promet de ne plus troubler ledit commandeur en l'exercisse de la justice…
…octobre 1689 retenue par Divele notaire de Monsaunés, sont rappellés tous les actes qui établissent la justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 2 011Période : 1704 - 1704Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…L'an 1704 le receveur de l'ordre Saint-Jean paya une taxe de 187 lt imposée pour la justice haute appartenant…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 3 001Période : 1546 - 1546Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…qui étoit accusé d'avoir noyé sa femme ce qui prouve que le commandeur a l'exercisse de la haute justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 16 007Période : 1617 - 1617Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…que le commandeur en aura le quart et ainsi des émoluments, confiscations et autres droits dicelle justice…
…commandeur de Monsaunés d'une part et Tristan de Saint-Jean seigneur de Soyeix lesquels conviennent que la justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 9 002Période : 1614 - 1614Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…du parlement de Toulouse du 30 aoust 1614 qui ordonne que le commandeur jouira par provision de la justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 001Période : 1681 - 1681Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…Jeun Saulade juge royal de Salies de troubler ledit commandeur ou ses officiers en l'exercice de la justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 6 002Période : 1614 - 1614Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…délibération desdits habitants Daussen du 12.octobre 1614 lesquels attestent que le commandeur à l'entière justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 10 003Période : 1693 - 1693Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…domaine en 1693 contre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés au sujet de la haute justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 001Période : 1472 - 1472Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…et terroir de Figarol, entre le commandeur de Monsaunés qui demandoit soixante sols pour avoir de justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 11 004Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…Une liasse contenant les actes qui servent à établir que la justice haute moyene et basse du lieu de…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 28 002Période : 1526 - 1662Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…reconnoissent en faveur de frère Jean Salamon commandeur de Monsaunés la haute, moyenne et basse justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001Période : 1671 - 1671Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…consulat sur quoy il fut délibéré de déclarer que la terre de Sales relève du commandeur avec toute justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 003Période : 1397 - 1397Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…que ladite isle étoit de la jurisdiction de Monsaunés et ledit commandeur est maintenu à exercer la justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 4 002Période : 1640 - 1640Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…prud'hommes que les dits habitans luy présenteront et a droit d'administrer les officiers tant pour la justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 15 010Période : 1314 - 1314Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…dit dans ce verbal de procédure que le commandeur met le roy en partage pour la moitié de la haute justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 1 002Période : 1337 - 1337Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…deniers toulzas pour chaque arpent et en outre aura ledit commandeur le droit de lods et ventes et la justice…
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Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001Période : 1283 - 1283Fonds : Fonds de MalteExtrait de la notice :
…de Montpelier accordèrent les coutumes aux habitants de Sales lesquels retinrent primo l'entière justice…