Justice

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  • Cote : 2 R 136-181
    Période : 1797 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Police et justice militaire…

    justice militaire…

    …Police et justice militaire…

  • Cote : 1 X 188
    Période : 1826 - 1902
    Extrait de la notice :

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative, correspondance.…

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative, correspondance.…

  • Cote : 1 X 235
    Période : 1815 - 1883
    Extrait de la notice :

    …Contentieux, demande d'ester en justice.…

    …Contentieux, demande d'ester en justice.…

  • Cote : 2 R 178
    Période : 1840 - 1857
    Extrait de la notice :

    Justice militaire, significations de jugements…

    justice militaire…

    Justice militaire, significations de jugements…

  • Cote : 1 X 173
    Période : 1871 - 1891
    Extrait de la notice :

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative, rapport du Conseil d'État, jugement du tribunal civil, correspondance.…

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative, rapport du Conseil d'État, jugement du tribunal civil, correspondance.…

  • Cote : 1 X 30
    Période : 1817 - 1883
    Extrait de la notice :

    …Contentieux, réclamations et autorisation d'ester en justice.…

    …Contentieux, réclamations et autorisation d'ester en justice.…

  • Cote : 1 X 78
    Période : 1832 - 1884
    Extrait de la notice :

    …Autorisation d'ester en justice : délibérations de la commission administrative (1832, 1876-1884).…

    …Autorisation d'ester en justice : délibérations de la commission administrative (1832, 1876-1884).…

  • Cote : 1 X 216
    Période : 1869 - 1885
    Extrait de la notice :

    …Legs Beroud, demande d'ester en justice : correspondance (1885.…

    …Legs Beroud, demande d'ester en justice : correspondance (1885.…

  • Cote : 1 X 106
    Période : 1838 - 1896
    Extrait de la notice :

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative et du conseil de préfecture, correspondance (1838-1848).…

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative et du conseil de préfecture, correspondance (1838-1848).…

  • Cote : 1 X 252
    Période : 1854 - 1896
    Extrait de la notice :

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative, correspondance (1861).…

    …Demande d'ester en justice : délibérations de la commission administrative, correspondance (1861).…

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