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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 283 W 741-2Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contient une affiche, "Pour la justice sociale", syndicat Force ouvrière.…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Les cours de justice sont des tribunaux créées en France par l'ordonnance du…
…Affaires politiques relevant de la Cour de justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Affaires ne relevant pas de la Cour de justice…
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Cote : 283 W 678Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Cours de justice et Chambre civique : comptes-rendus de sessions, listes de condamnés, correspondance…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…d'autres demandent des compléments d'enquête et les plus sérieuses sont portées devant la cour de justice…
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Cote : 283 W 754Période : 1942 - 1945Extrait de la notice :
…délégués aux sociétés secrètes ; Mouvement social révolutionaire (MSR) ; affaires passés en cour de justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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