Document d'archives : Affaires politiques relevant de la Cour de justice
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Les cours de justice sont des tribunaux créées en France par l'ordonnance du 26 juin 1944 afin de pratiquer l'épuration des collaborateurs. La cour est une juridiction pénale, qui fonctionne à la manière d'une cour d'assises de l'époque, c'est-à-dire sans aucun appel possible. Celle des Landes fonctionne à partir de fin septembre 1944 et jusqu'au courant de l'année 1946 et jugera une centaine de cas. Elle traite des cas graves (collaboration politique et militaire, déonciations) et en dehors des acquitements, prononce des peines qui vont de l'indignité nationale à la peine de mort, en passant par la réclusion et les travaux forcés. Contient des dossiers individuels.
Inventaire d'archives :
Landes : surveillance du territoire et des personnes (1940-1981) (283 W)
Institutions :
Thèmes :
Guerre 1939-1945, Guerre d'Algérie (1954-1962), Libération (1944-1945), Occupation allemande (1940-1944), Quatrième République (1946-1958), agent de la force pubique, camp d'internement, collaboration, communisme, extrême droite, franc maçon, gendarmerie, internement administratif, juif, juridiction, justice, maintien de l'ordre, mouvement politique et sociétal, naturalisation, occupation étrangère, police judiciaire, police urbaine, population pénitentiaire, résistance, victime de guerre, étranger