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Cote : 2 U 1/2Période : 1799 - 1806Extrait de la notice :
…Recrutement des auxiliaires de justice…
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Cote : 2 U 1/281Période : 1801 - 1802Extrait de la notice :
…Cette procédure est renvoyée à la cour de justice criminelle de la Charente. ALUSSE (Guillaume).…
…Présentation du contenu Jugement de la cour de cassation qui annule celui de la cour de justice criminelle…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Présentation du contenu [Crée par la loi du 7 février 1791, il devient cour de justice criminelle…
…Tribunal criminel puis cour de justice criminelle…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Sur appel d'une autre cour de justice criminelle…
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Cote : 2 U 1/354Période : 1807 - 1808Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Procédure d'appel d'un arrêt rendu par la cour de justice criminelle de la…
…Charente le 13 août 1807, renvoyée par la cour de cassation à la cour de justice criminelle de la Charente-Inférieure…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice criminelle…
…Cour de justice criminelle…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice criminelle…
…Cour de justice criminelle…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice criminelle…
…Cour de justice criminelle…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice criminelle…
…Cour de justice criminelle…
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Période : 1799 - 1811Extrait de la notice :
…Justice pénale…
…Cour de justice criminelle…
…Cour de justice criminelle…