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Période : 1794 - 1959Extrait de la notice :
…Actes de justice…
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Période : 1943 - 2011Extrait de la notice :
…Police justice de paix et police ordinaire…
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Cote : 3 U 3/212Période : 1810 - 1858Extrait de la notice :
…Comptes-rendus de l'administration de la justice criminelle.…
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Cote : 3 U 3/410Période : 1811 - 1926Extrait de la notice :
…Inventaire du mobilier du palais de justice de Saint-Sever (1879).…
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Période : 2005 - 2009Extrait de la notice :
…En cas d'urgence, la procédure de référé permet de demander à la Justice d'ordonner des mesures provisoires…
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Période : 1959 - 1969Extrait de la notice :
…Le gage donné aux créanciers est représenté par un titre délivré par le greffier de justice de paix et…
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Période : 1978 - 1986Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice…
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Période : 1982 - 1985Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice…
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Cote : 1458 W 20Période : 1982 - 1982Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice…
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Cote : 1458 W 21Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice…
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