Document d'archives : Sabres
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Ces registres sont classés par dossiers annuels.
Contient notamment : des registres de plaidoiries et délibérés civils.
Contient aussi : des registres de contentieux électoral et de référé.
En cas d'urgence, la procédure de référé permet de demander à la Justice d'ordonner des mesures provisoires tendant à préserver ses droits, à prévenir un dommage ou à faire cesser un trouble manifestement illicite.
Inventaire d'archives :
Institutions :
Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes), Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes). Greffe détaché (Sabres, Landes)