Document d'archives : 2007-2009
Contenu :
Présentation du contenu
Il n'y a qu'un seul registre pour 2009, celui de l'audience du 7 janvier.
Cote :
1458 W 14
Inventaire d'archives :
Institutions :
Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes), Tribunal d'instance (Mont-de-Marsan, Landes). Greffe détaché (Sabres, Landes)