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Période : 1943 - 2011Extrait de la notice :
…Police justice de paix et police ordinaire…
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Période : 1959 - 1969Extrait de la notice :
…Le gage donné aux créanciers est représenté par un titre délivré par le greffier de justice de paix et…
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Période : 1943 - 1972Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Cote : 1202 W 2Période : 1943 - 1972Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Cote : 1202 W 3Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1993 - 1998Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1994 - 1996Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1959 - 1969Extrait de la notice :
…juge), des procès-verbaux d'assemblées générales de société, des ventes mobilières (les greffiers de justice…
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Période : 1993 - 1998Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1965 - 1976Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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