Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Dax (1334 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédures.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Dax
Biographie ou histoire
La réforme judiciaire de 1958 est à l'origine de ce producteur. Elle a en effet entraîné la disparition de l'ensemble des justices de paix cantonales et des tribunaux de première instance et la création simultanée des tribunaux d'instance, dont celui de Dax (décret n° 58-1286 du 22 décembre 1958, portant application de l'ordonnance n° 58-1273 relative à l'organisation judiciaire et fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance et d'appel, Journal officiel, 23 décembre 1958). C'est pour cela que l'on trouve quelques documents établis par le tribunal de Dax mais pour les cantons de Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Tartas. C'est le temps de transition.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°2087) en date du 15 juin 2001.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Un échantillonnage a effectué parmi un ensemble de documents en majorité éliminables à terme et pour ce motif confié à une société d'archivage privée, après le visa des Archives départementales. Comme il s'agissait pour le tribunal d'instance de Dax de la première opération de la sorte, il n'avait pas été possible de demander à ce service d'effectuer préalablement, comme le prévoit la réglementation, un échantillonnage autre que chronologique. L'échantillon représente environ 20% des dossiers de l'année 1995.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Délai de 75 ans qui passe à 100 ans pour les affaires de moeurs ou impliquant un mineur.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Boîtes.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001334W