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Cote : 6 U 1/5Période : 1847 - 1926Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…Comptes rendus de l'administration de la justice en matière commerciale…
…justice civile…
…Comptes rendus de l'administration de la justice en matière commerciale…
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Cote : 6 U 1/271Période : 1927 - 1938Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…Comptes rendus de l'administration de la justice en matière commerciale…
…justice civile…
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Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
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Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
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Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
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Cote : 1869 W 149Période : 1949 - 1949Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
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Cote : 1869 W 154Période : 1984 - 1984Fonds : Tribunal de commerce d'AvignonExtrait de la notice :
…justice civile…
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