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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit…
…Spécificités du droit et de la justice en situation coloniale Les travailleurs engagés et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Cote : 2571 W 1-34Période : 1970 - 2006Fonds : Etat thématique des versements WAutorités indexées
…Justice…
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Cote : CNRS IHTP SEM 0446-0474Période : 1991 - 1993Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice , répression et persécutions en France de la fin des années 1930 au début des années 1950…
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Cote : CNRS IHTP SEM 0475-0486Période : 1993 - 1994Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice , droit, police , 1930-1960…
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Cote : CNRS IHTP SEM 0487-0518Période : 1995 - 1998Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice et politique…
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Cote : 92 J 41Période : 1575 - 1996Fonds : Fonds RENAUDExtrait de la notice :
…"Nièvre - Justice", affaires criminelles : classeur n° 2 (photographies, notes, photocopies de coupures…
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Cote : 92 J 42Période : 1575 - 1996Fonds : Fonds RENAUDExtrait de la notice :
…"Nièvre - Justice", affaires criminelles : classeur n° 3 (photographies, notes, coupures de presse, photocopies…
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Cote : 1 L 441Autorités indexées
…Justice…
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Cote : 1 L 443Période : 1790 - 1794Extrait de la notice :
…accusation, jurés : (1790-An VIII) - Jurés : listes départementales ; - Ministre de l'Intérieur et de la Justice…
…citoyens qui doivent concourir à la formation des jurys (imprimés) - Indemnités ; - Haute Cour de Justice…
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Cote : 1 L 449Période : 1790 - 1794Extrait de la notice :
…Traitements, frais de justice : (1790-An VIII) - Tribunal criminel, traitements, frais, mémoires, pièces…
…justificatives ; - Frais de justice divers (visites de cadavres, recherches d'évadés, transports de…
…témoins) ; - Ordre judiciaire, dépenses générales, ordonnancement : correspondance du Ministre de la Justice…