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Cote : 62 J 12 - 14Période : 1960 - 1980Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 1910 W 70 - 72Période : 1943 - 1989Fonds : Cabinet du Préfet (1910W)Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 765 W 72 - 73Période : 1954 - 1958Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 2049 W 99 - 100Période : 1923 - 1974Fonds : Cabinet du préfet (2049W)Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : C 747 - 765Période : 1478 - 1789Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 4 N 20 - 26Période : 1797 - 1938Fonds : Bâtiments départementaux (4N)Extrait de la notice :
…Palais de justice.…
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Cote : 5 G 95Extrait de la notice :
…Justice de seize jours.…
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Cote : 2 G 454Période : 1486 - 1487Fonds : Evêché d'Autun (2G 355 - 508)Extrait de la notice :
…Assises de la justice épiscopale.…
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Cote : 4 N 21 (6-10)Période : 1838 - 1838Fonds : Bâtiments départementaux (4N)Extrait de la notice :
…Projet de palais de justice.…
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Cote : Cours d'assisesPériode : 1800 - 1946Extrait de la notice :
…En 1804, il devient cour de justice criminelle.…
…d'instruction criminel promulgué en 1808 et mis en application au 1er janvier 1811, supprime la cour de justice…
…Tribunal criminel (1800-1811), cour de justice criminelle (1804-1811), cour d'assises (1811-1946).- Organisation…
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