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Date de modification : 28 juin 2021Extrait de la notice :
…Droit(s) et justice à Mayotte à l’époque coloniale (1841-1946)…
…justice pour les Européens, les travailleurs engagés et justice, le régime de l’indigénat, le droit…
…Spécificités du droit et de la justice en situation coloniale Les travailleurs engagés et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Mayotte -
Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
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Cote : 271 F 1Période : 1701 - 1800Extrait de la notice :
…." ; p. 280 "Fondation du Collège Fortet, Paris" ; p. 286 "Boursiers du Collège de Justice Paris" (fondation…
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Cote : 2 O 24/1-5Période : 1750 - 1790Autorités indexées
…Justice…
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Cote : ANJONY 18-3Période : 1527 - 1527Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Extrait de la notice :
…Sentence contre les habitants de Marcenat (Saint-Martin-de-Valois), rendue par la justice de Claude de…
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Cote : ANJONY 18-7Période : 1542 - 1542Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Autorités indexées
…Justice…
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Cote : ANJONY 73Période : 1750 - 1869Fonds : Chartrier d'Anjony (Cantal)Autorités indexées
…Justice…
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